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Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domainebingert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaires :  Arsène et Alice BINGERT

Enseigne commerciale: Domaine BINGERT

EARL capital social 62 850 €

N° identifiant TVA : 82 319 555 918

APE : 0111Z

SIRET 319 555 918 00014

RCS : STRASBOURG

Adresse : 14 Rue des Bergers, 67150 ERSTEIN

Téléphone : 03 88 98 84 64

Fax : 03 88 59 81 76

Responsable publication : Arsène BINGERT

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : AME

 

Crédits

 

Ce site est développé sur la base de logiciels open-source, pour plus d'informations nous contacter par écrit.

Ce site est hébergé chez un prestataire informatique situé en France Métropolitaine, ses coordonnées sont disponibles sur demande écrite.

 

Photos

 

Les photos utilisées sur le site sont la propriété du Domaine BINGERT et/ou sont présentées avec l'accord de leurs auteurs.

 

Contenu du site

 

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Propriété intellectuelle

 

Le site Internet www.domainebingert.fr est considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie reproduites sans autorisation du Responsable de publication.


L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Monsieur A. BINGERT .


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Gestion des données personnelles

 

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A l’occasion de l’utilisation du site www.domainebingert.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


La collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur n'est effectuée que pour le besoin de certains services proposés par le site www.domainebingert.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.domainebingert.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Le traitement des données relative à la gestion de la relation clients/prospects a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N°1691984.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domainebingert.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


Conformément aux articles 32, 39 et 40 de la loi Informatique, fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression quant aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en adressant un courrier à :

Domaine BINGERT, 14 Rue des Bergers, 67150  ERSTEIN (France)


Il se peut que l’utilisateur puisse accéder, par des liens présents sur le site du Domaine Bingert, à d’autres sites qui peuvent ne pas être régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

 

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